Informations nous concernant
Le service est exploité par Dante Labs International Inc. (« Dante Labs »). Nos Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent l’accord conclu entre Dante Labs et vous. Ces Conditions régissent votre utilisation des produits, logiciels, services et du site Web de Dante Labs, ainsi que votre accès à ceux-ci (y compris, sans s’y limiter, les textes, éléments graphiques, images et autres contenus et informations), lorsque vous y accédez, que cette utilisation soit ou non liée à un compte (collectivement, les « Services »).
Utilisation du site web. Acceptation des Conditions
Pour acheter les Services, vous devez accéder au site Internet de Dante Labs à l’adresse https://dantelabs.com (le « Site Internet »). L’utilisation des Services est soumise à l’acceptation expresse des présentes Conditions de service (« CDS »), à l’exception des Services accessoires (tels que définis ci-dessous), auxquels des conditions de service spécifiques peuvent s’appliquer. Vous devez accepter les présentes CDS chaque fois que vous achetez les Services (tels que définis ci-dessous).
Conditions préalables
Vous ne pouvez pas acheter le Service si (1) vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant avec Dante Labs, ou (2) vous n’êtes pas autorisé à bénéficier des Services en vertu des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez ou depuis laquelle vous utilisez les Services.
Outre les conditions ci-dessus, si vous fournissez vos propres informations génétiques, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour accepter les présentes CGU en votre nom ou au nom des personnes pour lesquelles vous êtes légalement habilité à le faire.
Description des Services
En passant commande sur le Site Web, vous pouvez acheter des services Dante Labs, notamment les suivants :
Analyse de votre génotype généré par Dante Labs à partir du traitement de l’échantillon de salive ou de sang que vous avez fourni en vue de l’extraction de l’ADN, puis de son séquençage (« Test de séquençage du génome »). Dante Labs effectuera le Test de séquençage du génome dans un délai de 8 (huit) semaines à compter de la réception de votre échantillon de salive ou de sang. Dans certains cas, Dante Labs effectuera le Test de séquençage du génome en moins de 8 semaines.
Test d’analyse complémentaire associé au Genome Sequencing Test (« Services complémentaires »), tel qu’énuméré à l’Annexe 1. Lors de l’achat de l’un des Services complémentaires de Dante Labs, il vous sera demandé d’indiquer le kit pour lequel vous sollicitez ce service en fournissant son code-barres d’identification (« KitID »). Dante Labs ne pourra réaliser le Service complémentaire demandé qu’après que vous aurez fourni le KitID. Certains Services complémentaires peuvent être soumis à des CGU spécifiques, que vous devrez alors accepter ; à défaut, ils sont soumis aux présentes CGU (conjointement avec le Genome Sequencing Service, le Covid Test et l’Ancillary Test, les « Services »).
Si vous souhaitez acheter le Genome Sequencing Test, vous devez suivre la procédure décrite ci-dessous :
- b.1 Commandez un kit personnel de prélèvement d’échantillon pour le Genome Sequencing Test : en accédant au Site Web, vous pourrez uniquement acheter les Services et commander un kit personnel de prélèvement d’échantillon ;
- b.2 Enregistrez votre kit de prélèvement d’échantillon sur le site Web Genome Manager : en accédant au site Web Genome Manager (https://genome.dantelabs.com), vous — ou la personne qui utilisera les tests de séquençage du génome — acceptez que, pour bénéficier des services de Dante Labs, vous devez créer un compte personnel (« compte Genome Manager ») et enregistrer votre kit. Si vous n’avez pas enregistré votre kit dans Genome Manager, Dante Labs vous contactera dès réception de celui-ci. Si vous ne procédez pas à cet enregistrement dans les 5 (cinq) jours suivant la communication de Dante Labs, Dante Labs n’analysera pas votre kit et le détruira. Enfin, si l’analyse de votre échantillon échoue, Dante Labs vous enverra gratuitement un autre kit, jusqu’à trois fois au maximum, afin de vous permettre de prélever à nouveau l’échantillon.
Vous reconnaissez et acceptez que les Services sont fournis conformément à l’état actuel de la recherche génétique et des technologies utilisées par Dante Labs au moment de l’achat ou de la consultation. À mesure que la recherche progresse et que les connaissances scientifiques et les technologies évoluent, Dante Labs innove constamment afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Dante Labs puissent évoluer ponctuellement sans préavis. Dans le cadre de cette innovation continue, vous reconnaissez et acceptez également que Dante Labs puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, cesser définitivement ou temporairement de vous proposer, ou de proposer à l’ensemble des utilisateurs, certains de ses Services (ou certaines fonctionnalités de ces Services).
Considérations relatives aux tests génomiques
Notre Genome Sequencing Test séquence l’intégralité du génome et fournit des informations sur les risques génétiques à partir de l’évaluation de variants génétiques spécifiques inclus dans chaque rapport. Vous pouvez ainsi choisir les domaines à explorer, au moment qui vous convient. Bien que le test séquence l’intégralité du génome, il ne fournit pas automatiquement un rapport sur l’ensemble de votre profil génétique. À mesure que les découvertes en génomique progressent, notre test peut ne pas détecter tous les variants génétiques associés à une maladie donnée. De plus, l’absence d’un variant recherché n’exclut pas la présence d’autres variants génétiques susceptibles d’être associés à cette maladie.
D’autres entreprises proposant un test de risque génétique peuvent analyser des portions plus restreintes de votre génome et rechercher des variants génétiques différents pour les mêmes maladies. Vous pourriez donc obtenir des résultats différents avec le test d’une autre entreprise.
D’autres facteurs, tels que les facteurs de risque environnementaux et liés au mode de vie, peuvent influer sur le risque de développer une maladie donnée.
Certaines personnes peuvent ressentir de l’anxiété à l’idée de recevoir les résultats médicaux d’un test génétique. C’est normal. Si vous êtes très anxieux, parlez-en à votre médecin ou à un autre professionnel de santé avant le prélèvement d’un échantillon destiné au test. Ce test ne remplace pas les consultations auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé. Consultez votre médecin ou un autre professionnel de santé si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les résultats de votre test ou votre état de santé actuel.
Nous vous donnons accès à un conseiller en génétique, généticien moléculaire clinique certifié, afin de discuter des résultats de votre test. Ce service est inclus dans le prix de votre test.
Nos tests ne sont pas destinés à diagnostiquer une maladie, à vous renseigner sur votre état de santé actuel ni à servir à prendre des décisions médicales, notamment pour déterminer si vous devez prendre un médicament ou à quelle dose.
Vous ne devez pas modifier vos habitudes de santé en vous fondant uniquement sur les informations génétiques reçues de Dante Labs.
Les services de Dante Labs ne sont pas destinés à diagnostiquer une affection ou une maladie.
Pour la plupart des maladies courantes, les gènes que nous connaissons ne sont responsables que d’une faible part du risque. Votre origine ethnique, les facteurs environnementaux et vos choix de mode de vie sont des facteurs prédictifs bien plus importants et peuvent influer sur la pertinence de chaque rapport ainsi que sur l’interprétation de vos résultats.
Les Services ne sont pas destinés à vous fournir des informations sur votre état de santé actuel ni à être utilisés pour prendre des décisions médicales, notamment pour déterminer si vous devez prendre un médicament, quelle dose vous devez prendre ou quel traitement vous devez suivre.
Si les informations obtenues par l’intermédiaire de Dante Labs suscitent chez vous des inquiétudes ou des questions, vous devez consulter votre médecin ou un autre professionnel de santé avant de modifier votre mode de vie. Veuillez noter que l’évaluation du risque génétique ne s’applique pas aux résultats des tests de dépistage des porteurs.
Le laboratoire peut ne pas être en mesure de traiter votre échantillon si les résultats obtenus ne répondent pas à nos normes de précision. Notre politique relative au retraitement des échantillons ayant échoué est présentée ci-dessous :
- Si le traitement initial échoue pour la raison indiquée ci-dessus, nous traiterons à nouveau le même échantillon sans frais pour l’utilisateur.
- Si la deuxième tentative de traitement du même échantillon échoue, nous proposerons d’envoyer gratuitement à l’utilisateur un autre kit de prélèvement afin qu’il puisse recueillir un deuxième échantillon.
- Si la deuxième tentative de traitement de l’échantillon échoue, nous n’enverrons aucun kit de prélèvement supplémentaire et l’utilisateur aura pour seul et unique recours le remboursement intégral du montant qui nous a été versé, déduction faite des frais d’expédition et de manutention.
Commande et achat des Services
Commandes
Vous pouvez commander les Services de Dante Labs en suivant la procédure décrite sur le Site Web. Vous reconnaissez qu’en passant une commande sur le Site Web, vous serez tenu de payer les Services.
Veuillez lire et vérifier attentivement votre commande à chaque étape du processus de commande. En passant une commande sur le site Internet de Dante Labs, vous confirmez que les informations de paiement fournies dans votre commande sont valides et exactes. Le contrat entre vous et Dante Labs ne prendra effet qu'à réception de votre paiement par nos soins. Après réception de votre commande, Dante Labs débitera le montant dû sur le moyen de paiement que vous aurez choisi parmi ceux proposés sur le site Internet.
Si vous modifiez vos coordonnées après l’achat des Services, il vous incombera exclusivement d’en informer Dante Labs afin que Dante Labs puisse vous contacter au sujet de votre commande si nécessaire.
Le prix des Services sera indiqué sur le Site Internet et pourra être modifié ponctuellement, mais ces modifications n’affecteront aucune commande déjà acceptée par Dante Labs.
Prix
Les frais de livraison peuvent ne pas être inclus dans le prix du Genome Sequencing Test et du Covid Test et peuvent être ajoutés au montant total dû. Vous pourrez consulter les frais de livraison du kit de prélèvement sur la page de paiement de votre commande.
Rétractation et résiliation
Rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat après l’achat du Genome Sequencing Test et du Covid Test. Vous pouvez exercer ce droit en informant Dante Labs Inc. à l’adresse contact@dantelabs.com, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du kit de prélèvement. Veuillez noter que vous ne pourrez plus vous rétracter du présent contrat une fois que Dante Labs aura reçu le kit de prélèvement contenant votre matériel biologique, car Dante Labs commencera alors à fournir un service de nature « personnalisée ».
De même, en ce qui concerne l’achat des Services accessoires, vous ne pouvez pas vous rétracter du présent contrat, car l’analyse doit, de par sa nature, être considérée comme un service « personnalisé ». Dante Labs commencera donc immédiatement à fournir les Services demandés.
Résiliation
Dante Labs peut résilier le présent accord à tout moment si : (1) vous avez agi d’une manière indiquant que vous n’avez pas l’intention de respecter l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation, que vous n’êtes pas en mesure de le faire ou que vous avez enfreint l’une de ces dispositions ; (2) la loi l’y oblige (par exemple, si la fourniture des Services qui vous sont proposés est illégale) ; (3) Dante Labs ne fournit plus les Services dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous les utilisez ; ou (4) les Services ne sont plus disponibles commercialement, à sa seule discrétion.
Déclarations de l’utilisateur
7.1 En accédant aux Services de Dante Labs, vous reconnaissez et déclarez ce qui suit :
Vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans si vous fournissez un échantillon ou accédez à vos informations génétiques ou de santé. Vous confirmez et déclarez que la fourniture d’un échantillon à Dante Labs ne fait l’objet d’aucune restriction dans votre pays de résidence et que votre échantillon et vos données peuvent être transférés et/ou traités en dehors de ce pays. Vous autorisez Dante Labs à effectuer, dans le cadre du Genome Sequencing Test, des services de séquençage et de génotypage sur l’ADN extrait de votre échantillon de salive ou de sang et, dans le cadre du Covid Test, des tests diagnostiques sérologiques par analyse sanguine ou des tests sur écouvillon contenant du matériel biologique. Dante Labs ne communiquera les résultats de l’analyse effectuée qu’à vous-même, à votre représentant légal ou à toute personne que vous aurez expressément autorisée. Vous comprenez et acceptez que les informations obtenues par l’intermédiaire des Services ne constituent pas un avis médical et/ou clinique. Elles ne sont pas destinées à diagnostiquer, prévenir ou traiter de manière indépendante une affection ou une maladie, ni à déterminer votre état de santé.
Vous comprenez également que les résultats du Genome Sequencing Test sont uniquement destinés à des fins d’information et de recherche et qu’ils doivent toujours être analysés par un médecin ou un autre professionnel de santé. Sachez que Dante Labs vous recommande vivement de consulter votre médecin ou un autre professionnel de santé si vous avez besoin d’un avis professionnel.
Vous serez seul responsable de toutes les conséquences éventuelles résultant du fait que vous donnez à des tiers accès à vos informations génétiques ou de santé et/ou à votre rapport contenant les résultats de vos analyses. Si vous donnez votre consentement explicite au traitement de vos données génétiques ou de santé à des fins de recherche, conformément à la Politique de confidentialité de Dante Labs, vous comprenez et reconnaissez que le fait de fournir un échantillon contenant votre sang ou votre matériel biologique, de faire traiter vos informations génétiques ou biologiques, ou de fournir votre dossier médical ou toute autre information concernant votre état de santé ne vous conférera aucun droit de propriété et/ou autre droit sur les recherches susceptibles d’être menées par Dante Labs ou ses partenaires. Vous comprenez notamment que vous ne recevrez aucune rémunération au titre des recherches qui incluent ou résultent du traitement de vos informations de santé ou génétiques, ou de toute autre information que vous pourriez fournir à Dante Labs dans le cadre de la prestation des Services.
7.2 Vous acceptez qu’en cas de violation de l’une quelconque de ces déclarations, Dante Labs ait le droit de refuser de fournir tout ou partie des Services et vous devrez indemniser Dante Labs et la dégager de toute responsabilité au titre de toute obligation, de tous frais ou de tous dommages découlant de la violation de ladite déclaration.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par les lois applicables, Dante Labs ne saurait être tenue responsable des dommages-intérêts pour rupture de contrat qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion du présent accord. Cela comprend notamment tous dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou exemplaires liés : (a) aux pertes qui n’ont pas été causées par une rupture de contrat de la part de Dante Labs ; (b) à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services ; (c) à toute mesure que vous prenez sur la base des informations/résultats que vous recevez après avoir acheté et utilisé les Services ; (d) à l’utilisation de vos rapports ou résultats, ou à l’accès à ceux-ci, lorsque cela n’a pas été causé par Dante Labs ; ou (e) aux déclarations ou au comportement de tout tiers sur les Services.
Exclusion de garanties
Dante Labs ne garantit pas que les Services et/ou la qualité des produits, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez par l’intermédiaire des Services répondront à vos attentes.
En outre, en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez également que : (a) vous utilisez les ressources de Dante Labs à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement et/ou de l’utilisation de tout contenu obtenu par l’intermédiaire des Services de Dante Labs ; et (b) aucun conseil ni aucune information concernant les Services, qu’ils soient communiqués oralement ou par écrit et obtenus auprès de Dante Labs, ne saurait constituer une quelconque garantie s’ils ne sont pas expressément prévus dans les présentes CGU.
Enfin, vous acceptez que les Services de Dante Labs ne constituent pas un avis médical et/ou professionnel concernant votre état de santé et ne remplacent pas les conseils de professionnels qualifiés.
Politique de confidentialité
Pour acheter et utiliser les Services, vous devez d’abord prendre connaissance de la Politique de confidentialité et l’accepter.
Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige avec Dante Labs découlant du contrat ou s’y rapportant sera régi par le droit italien, quel que soit votre pays d’origine ou le lieu depuis lequel vous accédez à Dante Labs.
Si vous êtes un consommateur et avez votre résidence habituelle dans l’Union européenne, vous pouvez bénéficier de la protection supplémentaire prévue par les dispositions impératives de votre pays de résidence, ce qui signifie que vous pouvez engager une action dans le pays où vous vivez afin de faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs au titre des présentes CGU.
Toutefois, si vous résidez dans l’UE, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.