Informations sur la confidentialité
La présente notice d’information sur la confidentialité est fournie par Dante Labs International Inc. (« Dante Labs », « Nous », « Notre ») afin de vous expliquer les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. Dante Labs est le responsable du traitement, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »).
Catégories de données à caractère personnel
Dante Labs traitera certaines de vos informations personnelles, notamment, mais sans s’y limiter, vos nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que vos informations de paiement et de facturation.
Vous devez renseigner vos données personnelles dans les champs signalés comme obligatoires afin de permettre l’exécution du contrat. À défaut, Dante Labs ne pourra ni accepter ni traiter votre commande.
Chaque fois que vous nous envoyez un échantillon biologique après avoir acheté le test approprié, celui-ci sera analysé par Dante Labs, qui traitera vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité spécifique.
Finalités et base juridique du traitement des données à caractère personnel
Nous traiterons vos données à caractère personnel afin de vous permettre d’activer un compte client et d’y accéder sur le site www.Dantelabs.com (ci-après le « Site ») et/ou d’acheter nos services par l’intermédiaire de notre Site. Les données à caractère personnel sont ainsi traitées aux fins de la bonne exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement, ainsi que du respect des obligations fiscales et comptables, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement.
En outre, sur la base de votre consentement, Dante Labs peut traiter votre adresse e-mail afin de vous envoyer des newsletters et des communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse dpo@dantelabs.com.
Modalités de traitement des données
Vos données à caractère personnel seront traitées à la fois par des moyens manuels et électroniques, conformément aux dispositions du Règlement ou aux autres lois nationales applicables, y compris toute disposition émanant de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel.
Durée des activités de traitement et période de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des services demandés ; si vous activez un compte personnel sur le site Web, vos données à caractère personnel seront traitées jusqu’à la clôture de ce compte. Vos données seront ensuite conservées pendant 10 ans uniquement afin de respecter les obligations légales et, le cas échéant, de protéger les droits de Dante Labs.
Catégories de tiers
Dante Labs peut faire appel à des tiers pour certains types de traitement de données. Dans ce cas, ces tiers seront désignés comme sous-traitants, conformément à l’article 28 du Règlement, et recevront les instructions opérationnelles appropriées, notamment concernant l’adoption de mesures de sécurité adéquates afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes concernées peuvent demander à Dante Labs la liste des sous-traitants en écrivant à dpo@dantelabs.com.
Transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Les fournisseurs de Dante Labs, chargés de mener les activités liées aux services que vous avez demandés, peuvent transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou effectué dans le respect de toute autre garantie prévue par le Règlement.
Droits des personnes concernées
Nous vous informons qu’en tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du Règlement en écrivant à notre adresse e-mail : dpo@dantelabs.com.
Vous pouvez notamment :
- demander et obtenir des informations afin de savoir si Dante Labs détient certaines de vos données à caractère personnel ou si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et, dans ce cas, y avoir accès ;
- demander et obtenir une copie de vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; vous pouvez également exercer votre droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
- demander et obtenir la modification et/ou la rectification de vos données à caractère personnel lorsque vous les estimez inexactes ou incomplètes ;
- demander et obtenir l’effacement — et/ou la limitation du traitement — de vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont pas — ou plus — nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment à l’expiration de la durée de conservation.
Veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle lorsque vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement illicite.
Veuillez noter que Dante Labs Inc. a désigné Dante Labs S.r.l., dont le siège social est situé Strada Statale 17, 67100, L'Aquila (AQ), Italie, comme son représentant au sein de l’Union européenne, conformément à l’article 27 du Règlement.
Consentement
Je consens par la présente au traitement de mes données personnelles, telles que mon adresse e-mail, aux fins de l’envoi de newsletters et de communications marketing.
Informations sur la confidentialité relatives au traitement des données génétiques
Cher client,
La présente notice d’information sur la confidentialité concerne la réalisation de l’analyse de l’échantillon biologique que vous enverrez à Dante Labs après avoir acheté votre test génétique auprès de Dante Labs.
Dante Labs sera chargée de procéder à l’analyse de votre échantillon biologique à votre demande. Après avoir pris connaissance des présentes informations relatives à la confidentialité, vous pourrez demander l’analyse de votre échantillon biologique en vous inscrivant dans l’espace client du site de Dante Labs à l’adresse www.dantelabs.com.
La présente Information sur la vie privée est fournie par Dante Labs International Inc (« Dante Labs », « nous »), dans le but de vous expliquer les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Dante Labs International Inc agit en qualité de responsable du traitement, conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »).
Catégories de données à caractère personnel
Dante Labs peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- les informations d’inscription, telles que vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées (adresse e-mail enregistrée), afin de permettre à Dante Labs de communiquer avec vous (par exemple, pour vous informer lorsque les résultats du test sont disponibles) ;
- les données génétiques, c’est-à-dire les données relatives à des caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises qui fournissent des informations uniques sur votre physiologie ou votre santé et qui résultent notamment de l’analyse de l’échantillon biologique, lorsque vous demandez l’examen d’un échantillon biologique après avoir acheté le test ;
La communication des données susmentionnées est nécessaire pour permettre à Dante Labs de fournir les services que vous avez demandés ; à défaut, Dante Labs ne sera pas en mesure de les fournir.
Finalités et base juridique du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel visées au point A) seront traitées afin de fournir les services que vous avez demandés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement, et de satisfaire aux obligations fiscales et comptables, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement.
Les données à caractère personnel visées au point B) seront traitées conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du Règlement, aux fins suivantes :
- réaliser, avec votre consentement explicite, le test génétique que vous avez demandé ;
- la recherche scientifique, sous réserve de votre consentement explicite et volontaire.
Veuillez noter qu’en l’absence de consentement au traitement de vos données à caractère personnel aux fins visées au point i), Dante Labs ne sera pas en mesure de fournir les services que vous avez demandés.
Le consentement aux fins de recherche scientifique visé au point ii), le cas échéant, peut être retiré à tout moment. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la recherche scientifique, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : dpo@dantelabs.com.
Modalités de traitement des données
Vos données à caractère personnel seront traitées par des moyens manuels et électroniques, conformément aux dispositions du Règlement et de la législation nationale italienne, y compris toute disposition de l’autorité italienne de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel.
Durée des activités de traitement et période de conservation des données
Le test contenant l’échantillon génétique que vous nous avez envoyé sera détruit dès que les résultats seront prêts et disponibles dans votre compte sur le site de Dante Labs (ci-après l’« Espace client »).
Vos données à caractère personnel visées au point A) seront traitées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés, puis conservées pendant les 10 années suivantes uniquement afin de respecter les obligations légales et, le cas échéant, de protéger les droits de Dante Labs.
Vos données à caractère personnel visées au point B) seront traitées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés.
Jusqu’à ce que vous décidiez de désactiver votre compte sur le site de Dante Labs, le rapport contenant les résultats restera disponible dans votre Espace client afin de vous permettre d’acheter des analyses génomiques supplémentaires. Après la désactivation du compte, vos données personnelles seront conservées pendant les 10 années suivantes, uniquement afin de respecter les obligations légales et, le cas échéant, de préserver les droits de Dante Labs.
En outre, lorsque vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins de recherche scientifique, Dante Labs traitera vos données personnelles aussi longtemps qu’elles seront pertinentes pour les activités de recherche, jusqu’au retrait de votre consentement.
Catégories de tiers
Dante Labs peut faire appel à des tiers pour certains types de traitement de données. Dans ce cas, ces tiers seront désignés comme sous-traitants conformément à l’article 28 du Règlement et recevront les instructions opérationnelles appropriées, notamment concernant l’adoption de mesures de sécurité adéquates, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes concernées peuvent demander à Dante Labs la liste des sous-traitants en écrivant à l’adresse dpo@dantelabs.com.
Transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Les fournisseurs de Dante Labs, chargés de mener les activités liées aux services que vous avez demandés, peuvent transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou effectué dans le respect de toute autre garantie prévue par le Règlement.
Droits des personnes concernées
Nous vous informons qu’en tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du Règlement en écrivant à notre adresse e-mail : dpo@dantelabs.com.
Vous pouvez notamment :
- demander et obtenir des informations afin de savoir si Dante Labs détient ou non certaines de vos données à caractère personnel, ou si vos données à caractère personnel font ou non l’objet d’un traitement et, le cas échéant, y avoir accès ;
- demander et obtenir une copie de vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; vous pouvez également exercer votre droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
- demander et obtenir la modification et/ou la rectification de vos données à caractère personnel lorsque vous les estimez inexactes ou incomplètes ;
- demander et obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel — et/ou la limitation de leur traitement — lorsqu’elles ne sont pas ou ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment à l’expiration de la durée de conservation.
Veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement illicite.
Veuillez noter que Dante Labs a désigné un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@dantelabs.com.
Consentement
Je consens par la présente au traitement de mes données génétiques aux fins de l’analyse de mon échantillon biologique ou de tout autre service que je pourrais acquérir auprès de Dante Labs, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Je consens par la présente au traitement de mes données génétiques, issues de l’analyse de mon échantillon biologique, à des fins de recherche scientifique, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Services cliniques complémentaires
Nous vous invitons également à consulter la Notice relative aux pratiques en matière de confidentialité concernant les services cliniques complémentaires et les services de télésanté, disponibles aux États-Unis.